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Règlement du 28 novembre 2018 - N°2018/1861 - sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières
Lire la suite...7.12.2018 – Journal officiel de l'Union européenne – L 312/14 RÈGLEMENT (UE) 2018/1861 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) no ...
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Règlement du 28 novembre 2018 - N°2018/1860 - relatif à l'utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Lire la suite...7.12.2018 – Journal officiel de l'Union européenne – L 312/1 RÈGLEMENT (UE) 2018/1860 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 novembre 2018 relatif à l'utilisation du système d'information Schengen ...
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Règlement du 23 octobre 2018 - N°2018/1725 - relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données
Lire la suite...21.11.2018 – Journal officiel de l'Union européenne – L 295/39 RÈGLEMENT (UE) 2018/1725 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à ...
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Règlement du 12 septembre 2018 - N°2018/1240 - portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
Lire la suite...19.9.2018 – Journal officiel de l'Union européenne – L 236/1 RÈGLEMENT (UE) 2018/1240 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et ...