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  • Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2017 sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni

    C 369/32 - Journal officiel de l'Union européenne - 11.10.2018 Mercredi 13 décembre 2017 P8_TA(2017)0490 État d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2017 sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni (2017/2964(RSP)) (2018/C 369/04) Télécharger le PDF : Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2017 sur l’état ...

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  • SÉNAT N° 135 6 juillet 2018 RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur le détachement des travailleurs

    SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018 RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur le détachement des travailleurs N° 135 | 6 juillet 2018 Télécharger le PDF : SÉNAT N° 135 6 juillet 2018 RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur ...

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