DÉCRETS 2018

Décret no 2018-263 du 11 avril 2018 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni relatif au renforcement de la coopération pour la gestion coordonnée de leur frontière commune

13 avril 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 11 sur 124 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2018-263 du 11 avril 2018 portant ...

Décret n° 2018-82 du 9 février 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs

11 février 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 62 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DU TRAVAIL Décret n° 2018-82 du 9 février 2018 portant abrogation des dispositions du code ...

Décret no 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés

23 janvier 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 115 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel ...