DÉCRETS 2018

Décret no 2018-714 du 3 août 2018 relatif au «système API-PNR France» et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)

8 août 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 142 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTD1807034D Télécharger le PDF : Décret no 2018-714 du 3 août 2018 relatif ...

Décret no 2018-615 du 16 juillet 2018 portant publication de l’accord entre la France et le Liban relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d’administration

18 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 12 sur 142 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2018-615 du 16 juillet 2018 portant ...

Décret no 2018-593 du 9 juillet 2018 abrogeant le décret no 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à un label en matière d’apprentissage de la langue française

11 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 166 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2018-593 du 9 juillet 2018 abrogeant le décret no 2011-1266 du 11 ...

Décret no 2018-590 du 6 juillet 2018 portant publication de l’accord-cadre de coopération culturelle, universitaire, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’El Salvador

8 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 14 sur 59 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2018-590 du 6 juillet 2018 portant ...

Décret no 2018-521 du 27 juin 2018 relatif au reversement de la contribution aux départements attribuant une allocation personnalisée d’autonomie aux assurés relevant d’un Etat membre de l’UE autre que la France

28 juin 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 121 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2018-521 du 27 juin 2018 relatif aux conditions et ...

Décret no 2018-443 du 4 juin 2018 portant modification de l’accord du 18 février 2011 entre la République française et la République argentine relatif au programme «vacances- travail»

6 juin 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 196 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2018-443 du 4 juin 2018 portant publication ...

Décret no 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane

25 mai 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 89 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1804763D Télécharger le PDF : Décret no 2018-385 du 23 mai 2018 portant ...

Décret no 2018-350 du 14 mai 2018 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales

6 mai 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 66 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique no ...

Décret no 2018-336 du 4 mai 2018 relatif à la protection consulaire des citoyens de l’Union européenne dans des pays tiers

6 mai 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 51 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2018-336 du 4 mai 2018 relatif à la protection ...

Décret no 2018-335 du 4 mai 2018 portant modification de dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et du décret no 2015-1423 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique

6 mai 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 51 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2018-335 du 4 mai 2018 portant modification de dispositions relatives au ...