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Circulaire - Application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019
Lire la suite...MINISTRE DE L'INTÉRIEUR NOR : INTV1835403J Télécharger le PDF : Circulaire - Application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019
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Circulaire présentant les dispositions de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
Lire la suite...MINISTRE DE LA JUSTICE NOR : JUSD1830097C Télécharger le PDF : Circulaire présentant les dispositions de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 pour une ...
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Circulaire du 21 novembre 2018 - prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Lire la suite...MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Visite en France des membres du Comité européen pour la prévention de la torture des peines ou traitements inhumains ou dégradants du 23 au 30 novembre 2018. NOR : ...
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Circulaire du 6 août 2018, modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et aides à la mobilité internationale du ministère de la culture
Lire la suite...MINISTÈRE DE LA CULTURE NOR : MICB1821142C Télécharger le PDF : Circulaire du 6 août 2018, modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et ...
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Information du 23 mars 2018 relative à l'application de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen
Lire la suite...MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Information du 23 mars 2018 relative à l'application de la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du ...
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Niveau de connaissance de la langue française requis pour la délivrance d'une carte de résident ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE ».
Lire la suite...MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE CIRCULAIRE Information du 26 février 2018 relative au niveau de connaissance de la langue française requis, à compter du 7 mars ...
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Appel à projets relatif au financement d'actions pour l'intégration des bénéficiaires d'une protection internationale
Lire la suite...MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE DIRECTION DE L'ASILE CIRCULAIRE Information du 19 février 2018 concernant l'appel à projets relatif au financement d'actions pour ...
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Circulaire du 12 Janvier 2018 (NOR INTV1800126N) Réduction des délais d'enregistrement des demandes d'asile aux guichets uniques
Lire la suite...MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR CIRCULAIRE Réduction des délais d'enregistrement des demandes d'asile aux guichets uniques. NOR : INTV1800126N | du 12 janvier 2018 Télécharger le PDF : Circulaire du 12 ...