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Recommandation du 7 mars 2017 (2017/432) visant à rendre les retours plus effectifs dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil
11.3.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 66/15 RECOMMANDATIONS RECOMMANDATION (UE) 2017/432 DE LA COMMISSION visant à rendre les retours plus effectifs dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil Recommandation | du 7 mars 2017 Télécharger le PDF : recommandation (2017/432) visant à rendre les retours plus effectifs dans le ...