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Règlement du 25 octobre 2017 - N°2017/1954 - établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers
Lire la suite...1.11.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 286/9 RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers RÈGLEMENT (UE) 2017/1954 | du 25 octobre 2017 Télécharger le PDF : Règlement du 25 octobre 2017 - N°2017/1954 - établissant un modèle uniforme de titre ...
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Règlement 2017/458 du 15 mars 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures
Lire la suite...18.3.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 74/1 (Actes législatifs) RÈGLEMENT (UE) 2017/458 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RÈGLEMENT modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui ...
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Règlement d'exécution (UE) 2017-989 de la commission du 8 juin 2017 établissant le code des douanes de l'Union
Lire la suite...13.6.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 149/19 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/989 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017 rectifiant et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 ...
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Règlement UE 2017-850 du parlement européenne et du conseil du 17 mai 2017 paru au JOUE le 22 mai 2017
Lire la suite...22.5.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 133/1 (Actes législatifs) RÈGLEMENT (UE) 2017/850 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RÈGLEMENT modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant ...
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Règlement (UE) PE-CONS 55/16 du 22 février 2017 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures
Lire la suite...UNION EUROPÉENNE LE PARLEMENT EUROPÉEN LE CONSEIL Bruxelles, le 22 février 2017 (OR. en) 2015/0307 (COD) PE-CONS 55/16 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU ...
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Règlement (UE) 2017/352 du 15 février 2017 établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports
Lire la suite...3.3.2017 − Journal officiel de l’Union européenne − L 57/1 RÈGLEMENT (UE) 2017/352 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles ...