-
instruction du 2 novembre 2016 - objectifs et priorités en matière de lutte contre l'immigration irrégulière.
Lire la suite...20 novembre 2017 - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Objet: objectifs et priorités en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. NOR : INTV1730666J | du 2 novembre 2017 Télécharger le PDF : instruction du 2 novembre 2016 - objectifs et priorités en matière de lutte contre l'immigration irrégulière.
-
Instruction du 3 février 2017 no. DGCS/SDFE/B1/2017/47 (NOR : AFSA1703850J) relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires
Lire la suite...MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES INSTRUCTION N° DGCS/SDFE/B1/2017/47 relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa ...