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Commission européenne du 10 janvier 2017 (COM 824) portant introduction d’une carte électronique européenne de services et de facilités administratives connexes
Lire la suite...Bruxelles, le 10.1.2017 COM(2016) 824 final 2016/0403 (COD) RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Commission européenne portant introduction d’une carte électronique européenne de services et de facilités administratives connexes COM 824 | du 10 janvier 2017 Télécharger le PDF : Commission européenne (COM 824) portant introduction d’une carte électronique européenne de services et de ...
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Commission européenne du 13 juin 2017 (COM 325) sur l’entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Lire la suite...Strasbourg, le 13.6.2017 COM(2017) 325 final RAPPORT DE LA COMMISSION QUATRIÈME RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’entrée en opération du corps ...
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Commission européenne du 10 janvier 2017 (COM 823) relative au cadre juridique et opérationnel applicable à la carte électronique européenne de services
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Commission européenne du 10 janvier 2017 (COM 821) sur l’application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services
Lire la suite...COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10.1.2017 COM(2016) 821 final 2016/0398 (COD) DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Commission européenne sur l’application de la directive 2006/123/CE ...
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Commission européenne du 10 janvier 2017 (COM 820) sur les recommandations de réformes en matière de réglementation des services professionnels
Lire la suite...COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10.1.2017 COM(2016) 820 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS ...