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Rapport d'information (no. 645) du 26 mai 2016 fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs
Lire la suite...SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016 Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs Rapport no. 645 | du 26 mai 2016 Télécharger le PDF : rapport d'information (no. 645) fait au nom de la commission des finances sur ...