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Information du 19 décembre 2016 (NOR INTV1633435J) relative à la création de nouvelles places de centres d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) en 2017
Lire la suite...MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Information relative à la création de nouvelles places de centres d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) en 2017 NOR : INTV1633435J | du 19 décembre 2016 Télécharger le PDF : Informations relative à la création de nouvelles places de centres d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) en 2017 − NOR : INTV1633435J du 19/12/2016
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Information du 2 novembre 2016 (NOR INTV1631339J) relative à la dispense d'autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à 3 mois, pour les étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le territoire français
Lire la suite...MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Information relative à la dispense d'autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à 3 mois, pour les étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le ...
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Informations diverses – Cours indicatifs du 1er juillet 2016 (NOR IDIX1601851X) communiqués par la Banque de France
Lire la suite...2 juillet 2016 – JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – Texte 125 sur 136 Informations diverses Cours indicatifs du 1er juillet 2016 communiqués par la Banque de France NOR : IDIX1601851X | de ...
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Informations parlementaires de 2015-2016 – NOR INPX1601858X – Résolutions européennes
Lire la suite...2 juillet 2016 – JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – Texte 113 sur 136 SÉNAT Session extraordinaire de 2015-2016 RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES Informations parlementaires NOR : INPX1601858X | de ...
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Information du 10 mai 2016 et ses annexes – NOR-INTV1612310J – Relative à la procédure de remontée d'informations concernant les ouvertures de centres d'accueil pour demandeurs d'asile et à la fluidité du dispositif national d'accueil
Lire la suite...MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Direction générale des étrangers en France Direction de l'asile Département des réfugiès et de l'accueil des demandeurs d'asile Information et ses annexes relative à la ...
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Information du 6 mai 2016 – NOR-INTV1612115J – Relative à la procédure d'expulsion des étrangers hébergés dans les lieux prévus à l'article L. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)
Lire la suite...MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Direction générale des étrangers en France Direction de l'asile Département des réfugiès et de l'accueil des demandeurs d'asile Information relative à la procédure ...