Commisson européenne, Conseil de l'UE

Conseil de l'Union européenne du 12 mai 2016 – Le Conseil adopte une recommandation relative à la poursuite des contrôles aux frontières intérieures

CONSEIL DE L'UE Communiqué de presse 242/16 12/05/2016 Le Conseil adopte une recommandation relative à la poursuite des contrôles aux frontières intérieures 242/16 | du 12 mai 2016 Télécharger le ...

Conseil UE XT 21016-2017 - BREXIT - modalités de sortie de l’Union Européenne

CONSEIL DE L'UE XT 21016/17 LIMITE BXT 24 DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'un accord fixant les ...

Commission européenne 2016/0070 (COD) concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (8.3.2016)

COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg, le 8.3.2016 COM(2016) 128 final Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du ...

European Commission 2016/0133 (COD) Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council (4.5.2016)

EUROPEAN COMMISSION Brussels, 4.5.2016 COM(2016) 270 final Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL establishing the criteria and mechanisms for determining the Member ...

European Commission 2016/0132 (COD) Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council (4.5.2016)

EUROPEAN COMMISSION Brussels, 4.5.2016 COM(2016) 272 final Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints ...

Conseil de l'Union européenne du 10 octobre 2014 – Conclusions du Conseil : prendre des mesures en vue de mieux gérer les flux migratoires

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Session du Conseil Justice et affaires intérieures Luxembourg Conclusions du Conseil : prendre des mesures en vue de mieux gérer les flux migratoires Conseil de l'Union ...

Conseil de l'Union européenne du 19 avril 2013 – Accord de réadmission UE-Arménie

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles 8630/13 (OR. en) PRESSE 160 Accord de réadmission UE-Arménie Conseil de l'Union européenne | du 19 avril 2013 Télécharger le PDF : Conseil de l'Union ...

Conseil de l'Union européenne du 25 octobre 2012 – Conditions d'accueil des demandeurs d'asile – Amélioration et meilleure harmonisation des conditions de vie et efficacité renforcée des règles visant à lutter contre les abus

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Luxembourg (OR. en) 14556/12 PRESSE 415 Conseil de l'Union européenne | du 25 octobre 2012 Télécharger le PDF : Conseil de l'Union européenne − Luxembourg − Conditions ...

Conseil européen des 23 et 24 juin 2011 – Conclusions

CONSEIL EUROPÉEN Bruxelles (OR. en) EUCO 23/11 CO EUR 14 CONCL 4 NOTE DE TRANSMISSION du : Secrétariat général du Conseil aux : délégations Objet : CONSEIL EUROPÉEN 23 ET 24 JUIN 2011 CONCLUSIONS ...