Commisson européenne, Conseil de l'UE

Commission européenne du 10 janvier 2017 (COM 824) portant introduction d’une carte électronique européenne de services et de facilités administratives connexes

Bruxelles, le 10.1.2017 COM(2016) 824 final 2016/0403 (COD) RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Commission européenne portant introduction d’une carte électronique européenne de services et ...

Commission européenne du 13 juin 2017 (COM 325) sur l’entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Strasbourg, le 13.6.2017 COM(2017) 325 final RAPPORT DE LA COMMISSION QUATRIÈME RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’entrée en opération du corps ...

Commission européenne du 10 janvier 2017 (COM 823) relative au cadre juridique et opérationnel applicable à la carte électronique européenne de services

Bruxelles, le 10.1.2017 COM(2016) 823 final 2016/0402 (COD) DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Commission européenne relative au cadre juridique et opérationnel applicable à la carte ...

Commission européenne du 10 janvier 2017 (COM 821) sur l’application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10.1.2017 COM(2016) 821 final 2016/0398 (COD) DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Commission européenne sur l’application de la directive 2006/123/CE ...

Commission européenne du 10 janvier 2017 (COM 820) sur les recommandations de réformes en matière de réglementation des services professionnels

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10.1.2017 COM(2016) 820 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS ...

Commission européenne 2016/0351 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (9.11.2016)

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 19.11.2016 COM(2016) 721 final Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les ...

Commission européenne 434 et annexe 1 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (30.6.2016)

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 30.6.2016 COM(2016) 434 final 2016/0198 (COD) Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1030/2002 du Conseil ...

Commission européenne 2016/0179 (NLE) sur l’établissement d’une garantie de compétences (10.6.2016)

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10.6.2016 COM(2016) 382 final Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL sur l’établissement d’une garantie de compétences 2016/0179 (NLE) | du 10 juin 2016 ...

European Commission (7 juin 2016 – COM 378) – Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly skilled employment

EUROPEAN COMMISSION Strasbourg, le 7.6.2016 COM(2016) 378 final 2016/0176 (COD) Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the conditions of entry and residence of ...

Communication from the Commission (7 juin 2016 – COM 377) to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions

EUROPEAN COMMISSION Strasbourg, le 7.6.2016 COM(2016) 377 final Communication from the Commission (377) to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the ...