Commisson européenne, Conseil de l'UE

TRAVELLING BETWEEN THE UK AND THE EU IN THE EVENT OF “NO DEAL”

EUROPEAN COMMISSION 1. Border checks, visa and customs checks, VAT refund 2. Passenger rights 3. Validity of tickets 4. Healthcare when travelling 5. Driving licences 6. Pets 7. Roaming Télécharger ...

Brexit: l'UE achève ses préparatifs en vue de l'éventualité d'une absence d'accord

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 25 mars 2019 Communiqué de presse - Préparation du Brexit: l'UE achève ses préparatifs en vue de l'éventualité d'une absence d'accord le 12 avril Télécharger le ...

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du brexit

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 30.1.2019 COM (2019) 53 final Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l’établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la ...

Commission of 19 December 2018 - SECOND REPORT UNDER THE VISA SUSPENSION MECHANISM

EUROPEAN COMMISSION Brussels, 19.12.2018 COM(2018) 856 final REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Télécharger le PDF : Commission of 19 December 2018 - SECOND REPORT ...

Communication de la Commission du 19 décembre 2018 - État des lieux de la situation de non-réciprocité et voie à suivre à cet égard dans le domaine de la politique des visas

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 19.12.2018 COM(2018) 855 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Télécharger le PDF : Communication de la Commission du 19 ...

Réunion extraordinaire du Conseil européen le 25 novembre 2018 - Brexit Conclusions

CONSEIL EUROPÉEN EUCO XT 20015/18 BXT 110 CO EUR 27 CONCL 8 Réunion extraordinaire du Conseil européen (article 50) - BREXIT CONCLUSIONS EUCO XT 20015/18 | 25 novembre 2018 Télécharger le PDF : ...

Communication de la Commission du 19 juillet 2018 concernant préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, le 30 mars 2019

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 19.7.2018 COM(2018) 556 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ...

Conseil Européen EUCO 9/18 - Migrations - sécurité et défense - emploi croissance et compétitivité - innovation et questions numériques (Conclusion)

CONSEIL EUROPÉEN EUCO 9/18 CO EUR 9 CONCL 3 Réunion du Conseil européen (28 juin 2018) – Conclusions MIGRATIONS - SÉCURITÉ ET DÉFENSE - EMPLOI, CROISSANCE ET COMPÉTITIVITÉ - INNOVATION ET QUESTIONS ...

Commission européenne STATEMENT/18/4222 - accord conclu entre les États membres de l'UE sur des dossiers clés pour une Europe plus sociale

Luxembourg, le 21 juin 2018 COMMISSION EUROPÉENNE - DÉCLARATION La Commission se félicite de l'accord conclu entre les États membres de l'UE sur des dossiers clés pour une Europe plus sociale Lors du ...

Conseil EUCO XT 20011/17 - BREXIT - Orientation

CONSEIL EUROPÉEN BXT 69 CO EUR 27 CONCL 8 Réunion du Conseil européen (article 50) - Orientations EUCO XT 20011/17 | 15 décembre 2017 Télécharger le PDF : ceu_2017-12-15_EUCO-XT-20011-17_brexit