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Règlement (UE) 2016/1953 du 26 octobre 2016 relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994
Lire la suite...17.11.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 311/13 RÈGLEMENT (UE) 2016/1953 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994 RÈGLEMENT (UE) 2016/1953 | du 26 octobre 2016 Télécharger le PDF : règlement (UE) ...
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Règlement (UE) 2016/1624 du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Lire la suite...16.9.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 251/1 (Actes législatifs) RÈGLEMENT (UE) 2016/1624 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au corps européen de garde-frontières et de ...
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Règlement (UE) 2016/1191 du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne
Lire la suite...26.7.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 200/1 (Actes législatifs) RÈGLEMENT (UE) 2016/1191 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à favoriser la libre circulation des citoyens en ...
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Règlement (UE) 2016/589 du 13 avril 2016 relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail
Lire la suite...22.4.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 107/1 RÈGLEMENT (UE) 2016/589 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des ...
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Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
Lire la suite...23.3.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 77/1 RÈGLEMENT (UE) 2016/399 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des ...