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LOI no. 2016-1547 du 18 novembre 2016 (Texte 1) de modernisation de la justice du XXIe siècle
Lire la suite...19 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 LOI no 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle NOR : JUSX1515639L | du 18 novembre 2016 Télécharger le PDF : LOI no 2016-2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle − NOR : JUSX1515639L du 18/11/2016
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LOI no. 2016-1827 du 23 décembre 2016 (Texte 1) de financement de la sécurité sociale pour 2017
Lire la suite...24 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 195 LOI no 2016-1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017 NOR : ECFX1623944L | du 23 décembre 2016 Télécharger ...
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LOI no. 2016-1977 du 30 décembre 2016 (Texte 5) autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente entre la France et le Québec
Lire la suite...31 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 155 LOI no 2016-1977 autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de ...
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LOI no. 2016-1088 du 8 août 2016 (Texte 3) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Lire la suite...9 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 86 LOI no 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ...
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LOI organique no. 2016-1046 du 1er août 2016 (Texte 1) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Lire la suite...2 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 115 LOI organique no. 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat ...
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LOI no. 2014-40 – Version consolidée au 14 juin 2016 (Texte 1) garantissant l’avenir et la justice du système de retraites
Lire la suite...21 janvier 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 142 LOI no. 2014-40 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites NOR : AFSX1322587L | du 20 janvier 2014 ...
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LOI no. 2016-653 du 23 mai 2016 (Texte 1) autorisant l’approbation de l’avenant no. 6 entre la France et Monaco à la convention du 28/02/1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale
Lire la suite...24 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 109 LOI no 2016-653 autorisant l’approbation de l’avenant no 6 entre le Gouvernement de la République française et le ...
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LOI no. 2016-483 du 20 avril 2016 (Texte 2) relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Lire la suite...21 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 117 LOI no 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires NOR : RDFX1314513L | du 20 ...
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LOI no 2016-371 du 30 mars 2016 (Texte 7) autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Viêt Nam, d’autre part
Lire la suite...31 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 7 sur 202 LOI no 2016-371 autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union ...
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LOI no 2016-370 du 30 mars 2016 (Texte 6) autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Philippines, d’autre part
Lire la suite...31 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 202 LOI no 2016-370 autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ...