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Décision du 11 novembre 2016 (2016/1989) arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen
Lire la suite...15.11.2016 – Journal officiel de l'Union européenne – L 306/13 DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1989 DU CONSEIL arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen DÉCISION 2016/1989 | du 11 novembre 2016 Télécharger le PDF : décision 2016/1989 ...
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Décision du 25 octobre 2016 (711 – 2016/0347) arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen
Lire la suite...Commission européenne Strasbourg COM(2016) 711 final 2016/0347 (NLE) Décision arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de ...
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Décision du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)
Lire la suite...12 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 40 sur 91 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des ...
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Décision du 5 octobre 2016 no. 2016-580 QPC – Expulsion d’un étranger
Lire la suite...Décision : Expulsion d’un étranger No. 2016-580 QPC | du 5 octobre 2016 Télécharger le PDF : décision no. 2016-580 QPC – Expulsion d’un étranger du 05/10/2016
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Décision du 3 août 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature
Lire la suite...10 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 91 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de ...
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Décision du 8 juillet 2016 no. 389745 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Lire la suite...21 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 55 sur 86 CONSEIL D’ETAT Décision no. 389745 du Conseil d’Etat statuant au contentieux NOR : CETX1620464S | du 8 juillet 2016 ...
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Décision du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)
Lire la suite...8 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 87 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des ...
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Décision du 11 avril 2016 (2016/578) établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union
Lire la suite...15.4.2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − L 99/6 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision d'exécution (UE) 2016/578 de la Commission établissant le programme de travail portant sur la ...
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Décision 2016/344 du 9 mars 2016 établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré
Lire la suite...Décision (UE) 2016/344 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré DÉCISION (UE) 2016/344 | ...
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Décision du 4 avril 2016 (Texte 45) relative à une demande d’agrément
Lire la suite...22 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 45 sur 200 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision relative à une demande d’agrément NOR : INTV1610198S | du 4 avril 2016 Télécharger le ...