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Circulaire du 21 décembre 2016 (No. DGEFP/DPE/DGEF/DIHAL/2016/398) relative à l’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale
Lire la suite...BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL TRAVAIL, EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE Emploi/Chômage Circulaire interministérielle no. DGEFP/DPE/DGEF/DIHAL/2016/398 relative à l’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale NOR : ETSD1638150C | du 21 décembre 2016 Télécharger le PDF : Circulaire ...
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Circulaire du 12 décembre 2016 (No. 519755/DEF/RH-AT/F/MF/LM) relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2017-2018
Lire la suite...BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 6 du 9 février 2017 PARTIE TEMPORAIRE Armée de terre Texte 16 CIRCULAIRE CIRCULAIRE relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves ...
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Circulaire du 25 octobre 2016 (NOR INTV1629538N) relative à l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local
Lire la suite...MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR CIRCULAIRE relative à l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil ...
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Circulaire du 31 octobre 2016 (NOR JUSC1631527C) relative au droit des étrangers en France et du décret d’application no. 2016-1457du 28 octobre 2016
Lire la suite...BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE CIRCULAIRE d’entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et du décret d’application ...
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Circulaire du 2 novembre 2016 (NOR INTV1631686J) relative au droit des étrangers en France – dispositions applicables à compter des 1er novembre 2016 et 1er janvier 2017
Lire la suite...MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR CIRCULAIRE relative au droit des étrangers en France – dispositions applicables à compter des 1er novembre 2016 et 1er janvier 2017 NOR : INTV1631686J | du 2 novembre 2016 ...
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Circulaire du 4 août 2016 (2016 – 37) Redressements de cotisations sociales suite à travail dissimulé
Lire la suite...Cnav Sécurité sociale CIRCULAIRE : Les redressements de cotisations sociales suite à travail dissimulé Référence : 2016 – 37 | du 4 août 2016 Télécharger le PDF : Circulaire (2016 – 37) Les ...
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Circulaire du 28 avril 2016 (NOR : FCPD1611451C) Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016
Lire la suite...Ministère des Finances et des Comptes Publics CIRCULAIRE : Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016 NOR : FCPD1611451C | du ...
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Circulaire du 20 avril 2016 (NOR : JUSD1610817C) Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Lire la suite...BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE CIRCULAIRE de présentation des dispositions des articles 10-2 à 10-5 du code de procédure pénale résultant de la loi nº 2015-993 du 17 août 2015 portant ...
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Circulaire du 18 avril 2016 (Référence : 2016 – 23) Validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse
Lire la suite...Cnaf − Retraite et Action sociale Sécurité sociale Direction juridique et de la réglementation nationale Département réglementation national CIRCULAIRE : Validation des stages en entreprise par le ...
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Circulaire du 29 mars 2016 (Référence : 2016 – 18) Revalorisation à compter du 1er avril 2016
Lire la suite...Cnaf − Retraite et Action sociale Sécurité sociale Direction juridique et de la réglementation nationale Département réglementation national CIRCULAIRE : Revalorisation à compter du 1er avril 2016 ...