CIRCULAIRES 2016

Circulaire du 22 mars 2016 : attractivité du territoire français pour les organisations internationales et leurs agents

CIRCULAIRE : Attractivité du territoire français pour les organisations internationales et leurs agents Circulaire | du 22 mars 2016 Télécharger le PDF : CIRCULAIRE : attractivité du territoire ...

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE No. DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 01/04/2016

Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° ...

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE No. DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° ...

Circulaire du 18 février 2016 (NOR INTK1600412J) relative aux orientations pour l'année 2016 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire relative aux orientations pour l'année 2016 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France NOR INTK1600412J | du 18 février 2016 Télécharger le ...

Circulaire du 25 janvier 2016 (NOR INTV1523797C) relative aux schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire du 25 janvier 2016 relative aux schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile P.J. : annexe générale et annexes techniques no. 1 à 3 NOR INTV1523797C | du 25 ...

Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 (NOR JUSF1602101C) relative à la mobilisation des services de l’Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 relative à la mobilisation des services de l’Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés ...