ARRÊTÉS 2016

Arrêté du 12 avril 2016 (Texte 31) modifiant l’arrêté du 06/03/2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

13 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 103 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 06/03/2012 relatif à l’organisation territoriale ...

Arrêté du 11 mars 2016 (Texte 32) relatif aux documents et visas pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

19 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 32 sur 119 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas pour ...

Arrêté du 11 mars 2016 (Texte 31) modifiant l’arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

19 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 119 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas ...

Arrêté du 11 mars 2016 (Texte 30) relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

19 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 119 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas ...

Arrêté du 10 mars 2016 (Texte 42) portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R.313-10-5 du CESEDA

24 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 42 sur 133 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires ...

Arrêté du 2 mars 2016 (Texte 20) modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l’article R. 553-1 du CESEDA

9 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 110 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de ...

Arrêté du 18 février 2016 (Texte 31) relatif aux modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires, des pièces et des actes de procédure devant la Cour nationale du droit d’asile

24 février 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 159 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 18 février 2016 relatif aux modes de dépôt ou de transmission des ...

Arrêté du 4 janvier 2016 (Texte 35) modifiant l’arrêté du 27/09/2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité

13 janvier 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 35 sur 117 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la ...