ARRÊTÉS 2016

Arrêté du 2 août 2016 (Texte 23) désignant l’autorité compétente pour recevoir les déclarations de nationalité

12 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 107 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté désignant l’autorité compétente pour recevoir les déclarations de ...

Arrêté du 11 juillet 2016 (Texte 60) modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

20 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 60 sur 130 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions ...

Arrêté du 1er juillet 2016 (Texte 25) relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 136 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers ...

Arrêté du 1er juillet 2016 (Texte 24) relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 136 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine créé par ...

Arrêté du 29 juin 2016 (Texte 44) fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-13-2 du code civil

30 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 44 sur 196 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de ...

Arrêté du 29 juin 2016 (Texte 43) fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-13-1 du code civil

30 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 43 sur 196 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de ...

Arrêté du 29 juin 2016 (Texte 42) fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-2 du code civi

30 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 42 sur 196 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de ...

Arrêté du 20 juin 2016 (Texte 31) relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "carte bleue européenne"

29 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 130 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la ...

Arrêté du 30 mai 2016 (Texte 27) relatif au fonctionnement de la commission administrative paritaire d’adjoints de protection à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

31 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 122 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif au fonctionnement de la commission administrative paritaire ...

Arrêté du 20 mai 2016 (Texte 25) fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil de demandeurs d’asile

31 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 122 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de ...