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Arrêté du 6 janvier 2016 (Texte 61) modifiant l’arrêté du 20/10/2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’Etat responsable de leur traitement
Lire la suite...11 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 61 sur 162 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’Etat responsable de leur traitement NOR : INTV1638088A | du 6 janvier 2016 Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 20/10/2015 désignant ...
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Arrêté du 15 décembre 2016 (Texte 5) relatif à l’attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport
Lire la suite...27 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 171 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR ...
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Arrêté du 22 avril 2016 (Texte 33) fixant les modèles de déclaration de détachement
Lire la suite...25 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 33 sur 99 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté fixant les ...
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Arrêté du 27 décembre 2016 (Texte 72) relatif aux conditions d’établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis du CESEDA
Lire la suite...29 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 72 sur 130 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif aux conditions d’établissement et de transmission des ...
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Arrêté du 26 décembre 2016 (Texte 81) portant application de l’article R. 744-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Lire la suite...31 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 81 sur 155 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté portant application de l’article R. 744-10 du code de l’entrée et du ...
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Arrêté du 15 novembre 2016 (Texte 41) portant application de l’article L. 744-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Lire la suite...26 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 41 sur 130 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté portant application de l’article L. 744-5 du code de l’entrée et du ...
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Arrêté du 9 novembre 2016 (Texte 21) relatif au montant d’allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d’aide au retour présentées jusqu’au 31 décembre 2016
Lire la suite...10 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 127 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif au montant d’allocation forfaitaire majoré applicable aux ...
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Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 31) pris en application de l’article R. 553-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Lire la suite...30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté pris en application de l’article R. 553-9 du code de l’entrée et du ...
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Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 30) pris en application de l’article L. 561-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Lire la suite...30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté pris en application de l’article L. 561-2-1 du code de l’entrée et du ...
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Arrêté du 28 octobre 2016 (Texte 26) relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
Lire la suite...30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés ...