DÉCRETS 2007

Décret nº 2007-1739 du 11 décembre 2007 - texte nº 24 - Détachement transnational de travailleurs et modifiant le code du travail

JORF nº 0289 - du 13 décembre 2007 - page 20145 - texte nº 24 DECRET Décret nº 2007-1739 du 11 décembre 2007 relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le code du travail ...

Décret nº 2007-1831 du 24 décembre 2007 - Texte 44 - Création du label "Qualité français langue étrangère"

28 décembre 2007 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 44 sur 142 Décret nº 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label "Qualité français langue étrangère" NOR : ...

Décret nº 2007-1890 du 26 décembre 2007 - Texte 63 - Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement

30 décembre 2007 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 63 sur 191 Décret nº 2007-1890 du 26 décembre 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ...

Décret nº 2008-6 du 2 janvier 2008 - Texte 18 - Application de l’article L. 313-3 du code du travail de Mayotte

4 janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 18 sur 182 Décret nº 2008-6 du 2 janvier 2008 pris pour l’application de l’article L. 313-3 du code du travail de Mayotte NOR : ...

Décret nº 2008-16 du 3 janvier 2008 - Texte 4 - Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière

6 janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 87 Décret nº 2008-16 du 3 janvier 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et ...

Décret nº 2008-17 du 3 janvier 2008 - Texte 5 - Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice visant à faciliter la circulation des ressortissants mauriciens à La Réunion

6 janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 87 Décret nº 2008-17 du 3 janvier 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et ...

Décret nº 2008-71 du 22 janvier 2008 - Texte 23 - Accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique

24 janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 174 Décret nº 2008-71 du 22 janvier 2008 portant publication de l’accord de partenariat et de coopération entre le ...

LETTRE CIRCULAIRE Nº 2008-091 du 29 décembre 2008 - Stagiaires, convention tripartite, gratification, titres restaurant et cantine

MONTREUIL, le 29/12/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE Nº 2008-091 OBJET : Stagiaires – convention tripartite – gratification – titres ...

Décret no 2004-206 du 8 mars 2004 - Exercice de l'activité d'agent artistique par des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accords sur l'Espace économique européen et modifiant le code du travail

10 mars 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 4685 Décret no 2004-206 du 8 mars 2004 relatif à l'exercice de l'activité d'agent artistique par des ressortissants d'un Etat membre de la ...

Décret no 2004-263 du 23 mars 2004 - Statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

26 mars 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 5773 Décret no 2004-263 du 23 mars 2004 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents ...