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  • Loi nº 2009-585 du 25 mai 2009 - Texte nº 7

    Le 29 juin 2009 - JORF nº 0120 - du 26 mai 2009 - Texte nº 7 LOI LOI nº 2009-585 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le ...

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  • Loi nº 2009-586 du 25 mai 2009 - Texte nº 8

    Le 29 juin 2009 - JORF nº 0120 - du 26 mai 2009 - Texte nº 8 LOI LOI nº 2009-586 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au ...

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  • Loi no 2008-1245 du 1er décembre 2008 - Texte nº 1

    Le 19 juin 2009 - JORF nº 0280 - du 2 décembre 2008 - Texte nº 1 LOI LOI nº 2008-1245 du 1er décembre 2008 visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi nº 2006-64 du 23 janvier ...

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  • Loi no 2008-569 du 19 juin 2008 - Texte nº 1

    Le 19 juin 2009 - JORF nº 0143 - du 20 juin 2008 - Texte nº 1 LOI LOI nº 2008-569 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

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  • Loi no 2008-496 du 27 mai 2008

    Le 19 juin 2009 LOI LOI nº 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1)

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  • Loi no 2008-473 du 22 mai 2008 - Texte nº 3

    Le 19 juin 2009 - JORF nº 0119 - du 23 mai 2008 - Texte nº 3 LOI LOI nº 2008-473 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le ...

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  • Loi no 2007-1631 du 20 novembre 2007

    Le 19 juin 2009 LOI Loi nº 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (1).

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  • Loi no 2007-1645 du 23 novembre 2007 - Texte nº 1

    Le 19 juin 2009 - JORF nº 273 du 24 novembre 2007 - Texte nº 1 LOI LOI nº 2007-1645 du 23 novembre 2007 autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 ...

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  • Loi no 2006-1376 du 14 novembre 2006 - Version consolidée

    Le 11 août 2009 LOI Loi nº 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages. (1)

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  • Loi no 2005-32 du 18 janvier 2005 - Version consolidée

    Le 11 août 2009 LOI Loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

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