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  • Décret no 99-1090 du 21 décembre 1999

    Le 11 août 2009 DECRET Décret nº 99-1090 du 21 décembre 1999 relatif aux conditions dans lesquelles sont traitées et conservées les informations relatives à la formation, la modification et la ...

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  • Décret no 99-1089 du 21 décembre 1999

    Le 11 août 2009 DECRET Décret nº 99-1089 du 21 décembre 1999 pris pour l'application des articles 515-3 et 515-7 du code civil et relatif à la déclaration, à la modification et à la dissolution du ...

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  • Décret no 99-454 du 28 mai 1999

    Le 11 août 2009 - JORF nº 127 - du 4 juin 1999 DECRET Décret no 99-454 du 28 mai 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la ...

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  • Décret no 2008-96 du 31 janvier 2008

    Le 25 septembre 2009 DECRET Décret nº 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise

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  • Décret no 2009-1114 du 11 septembre 2009 - Texte nº 22

    Le 10 novembre 2009 - JORF nº 0213 - du 15 septembre 2009 - Texte nº 22 DECRET Décret nº 2009-1114 du 11 septembre 2009 relatif à la carte de résident délivrée pour une contribution économique ...

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  • Décret no 2009-1114 du 11 septembre 2009 (Version consolidée)

    Le 21 octobre 2009 DECRET Décret nº 2009-1114 du 11 septembre 2009 relatif à la carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle

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  • Décret no 2009-1310 du 26 octobre 2009 - Texte nº 31

    Le 10 novembre 2009 - JORF nº 0250 - du 28 octobre 2009 - Texte nº 31 DECRET Décret nº 2009-1310 du 26 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ...

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  • Décret no 99-429 du 20 mai 1999

    Le 11 août 2009 - JORF nº 121 - du 28 mai 1999 DECRET Décret no 99-429 du 20 mai 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la ...

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  • Décret no 99-63 du 25 janvier 1999

    Le 11 août 2009 - JORF nº 25 - du 30 janvier 1999 DECRET Décret no 99-63 du 25 janvier 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la ...

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  • Décret no 98-953 du 21 octobre 1998

    Le 11 août 2009 - JORF nº 250 - du 28 octobre 1998 DECRET Décret no 98-953 du 21 octobre 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la ...

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