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Le 20 avril 2010 - JORF nº 0084 du 10 avril 2010 - Texte nº 35 ARRETE Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0078 - du 2 avril 2010 - Texte nº 46 ARRETE Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en ...

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0088 du 15 avril 2010 - Texte nº 7 DECRET Décret nº 2010-376 du 12 avril 2010 portant publication de la convention portant création d'une commission franco-luxembourgeoise ...

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0090 du 17 avril 2010 - Texte nº 3 LOI LOI nº 2010-383 du 16 avril 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le ...