DÉCRETS 2010

Décret no 2010-527 du 20 mai 2010 (Version consolidée)

Le 21 juin 2010 DECRET Décret nº 2010-527 du 20 mai 2010 relatif aux déclarations de nationalité

Décret no 2010-645 du 10 juin 2010

Le 21 juin 2010 - JORF nº 0134 du 12 juin 2010 - Texte nº 23 DECRET Décret nº 2010-645 du 10 juin 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers ...

Décret no 2010-645 du 10 juin 2010 (Version consolidée)

Le 21 juin 2010 DECRET Décret nº 2010-645 du 10 juin 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa

Délibération no 2009-494 du 17 septembre 2009

Le 21 juin 2010 - JORF nº 0134 du 12 juin 2010 - Texte nº 72 DELIBERATION Délibération nº 2009-494 du 17 septembre 2009 portant avis sur le projet de décret modifiant les articles R. 611-10 et ...

Arrêté du 15 avril 2010 - Texte no 2

Le 19 mai 2010 - JORF nº 0113 du 18 mai 2010 - Texte nº 2 ARRETE Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ...

Loi nº 2009-526 du 12 mai 2009 - Version consolidée

Le 21 juin 2010 LOI nº 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1)

Loi nº 2010-658 du 15 juin 2010 - Version consolidée

Le 28 juin 2010 LOI nº 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (1)

Code de procédure pénale

Code de procédure pénale Partie législative Partie réglementaire − Décrets en Conseil d'Etat Partie réglementaire − Décrets simples Partie Arrêtés Télécharger le PDF : Code de procédure ...

Code de procédure civile

Code de procédure civile Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction Livre III : Dispositions particulières à certaines ...

Arrêté du 14 mai 2010 - Texte no 21

Le 6 juin 2010 - JORF nº 0119 du 26 mai 2010 - Texte nº 21 ARRETE Arrêté du 14 mai 2010 portant agrément des associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 ...