CIRCULAIRES 2005

Circulaire du 27 octobre 2005 - Droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux

CIRCULAIRE Objet : droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux. Résumé : après l'entrée en vigueur des derniers avenants aux accords franco-algérien et ...

Circulaire du 31 octobre 2005 - Conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière

CIRCULAIRE Objet : conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du ...

Circulaire du 31 octobre 2005 - Conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du CESEDA

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE OBJET : conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière ...

Circulaire du 17 janvier 2006 - Regroupement familial des étrangers

CIRCULAIRE CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE Nº DPM/DMI2/2006/26 du 17 janvier 2006 relative au regroupement familial des étrangers NOR : INT/D/06/00009/C | du 17 janvier 2006 Télécharger le PDF : ...

Circulaire du 19 janvier 2006 - Accueil des demandeurs d'asile

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Objet : accueil des demandeurs d'asile NOR : IMI/A/06/00012/C | du 19 janvier 2006 Télécharger le PDF : circulaire relative à ...

Circulaire du 27 janvier 2006 - Procédure d'instruction des demandes de visa de long séjour pour études

CIRCULAIRE relative à la procédure d'instruction des demandes de visa de long séjour pour études NOR : MAEC0600001C | du 27 janvier 2006 Télécharger le PDF : circulaire relative à la procédure ...

Circulaire du 13 juin 2006 - Mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier

CIRCULAIRE Objet : mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005. Résumé : cette ...

Circulaire du 14 juin 2006 - Aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé

CIRCULAIRE Objet : aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé. NOR/INT/K/06/00060/C | du 14 juin 2006 Télécharger ...

Circulaire du 21 juillet 2006 - Fonctionnement des COPEC

CIRCULAIRE Objet : fonctionnement des COPEC – Relations avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. NOR : INTA0600070C | du 21 juillet 2006 Télécharger le PDF : ...

Circulaire du 28 juillet 2006 - Mise en oeuvre du Fonds européen pour les réfugiés (FER)

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CIRCULAIRE Nº DPM/ACI3/2006/339 du 28 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du Fonds européen pour les réfugiés (FER) Résumé ...