DÉCRETS 2019

Décret no 2019-37 du 23 janvier 2019 - réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni

24 janvier 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 137 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Décret no 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour ...

Décret no 2018-1359 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil

30 décembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 93 sur 231 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1833309D Télécharger le PDF : Décret no 2018-1359 du 28 décembre ...

Décret no 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique

29 décembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 9 sur 202 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE NOR : JUST1820532D Télécharger le PDF : Décret no 2018-1280 du 27 décembre ...

Décret n° 2018-1267 du 26 décembre 2018 pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 1649 A du code général des impôts relatif à l’obligation de déclarer les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger

28 décembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 69 TEXTES GÉNÉRAUX NOR : CPAE1832665D Télécharger le PDF : Décret n° 2018-1267 du 26 décembre 2018 pris pour l’application du ...

Décret no 2018-1250 du 26 décembre 2018 relatif à la délivrance d’une attestation de résidence pour les demandes de remplacement du permis de conduire français présentées par les Français établis hors de France

28 décembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 22 sur 197 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2018-1250 du 26 décembre 2018 relatif à la ...

Décret no 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance

20 décembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 47 sur 208 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL NOR : MTRX1833925D Télécharger le PDF : Décret no 2018-1173 du 19 décembre 2018 ...

Décret no 2018-1159 du 14 décembre 2018 - dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière et au traitement de la demande d’asile

16 décembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 102 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2018-1159 du 14 décembre 2018 pris pour l’application de la loi no ...

Décret no 2018-1142 du 12 décembre 2018 portant modification du code de justice administrative pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

14 décembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 34 sur 139 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1826122D Télécharger le PDF : Décret no 2018-1142 du 12 décembre ...

Décret no 2018-1130 du 11 décembre 2018 relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour

13 décembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 30 sur 146 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTD1816710D Télécharger le PDF : Décret no 2018-1130 du 11 décembre ...

Décret no 2018-861 du 8 octobre 2018 portant publication de l’accord entre la France et la République du Chili, et de l’accord entre la France et l’Etat plurinational de Bolivie

15 novembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 131 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2018-988 du 13 novembre 2018 portant ...