DÉCRETS 2013

Décret no 2013-131 du 8 février 2013 - Texte 5 - Avenant à la convention entre la France et les Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Le 19 février 2013 − JORF nº 0035 du 10 février 2013 − Texte nº 5 DECRET Décret nº 2013-131du 8 février 2013 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République ...

Décret no 2013-113 du 31 janvier 2013 - Texte 12 - Conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers modifiant le code de l’action sociale et des familles

2 février 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 12 sur 143 Décret no 2013-113 du 31 janvier 2013 relatif aux conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs ...

Décret no 2013-110 du 31 janvier 2013 - Texte 2 - Publication de l’accord de coopération en matière de recherche scientifique, technologique et d’innovation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège

2 février 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 143 Décret no 2013-110 du 31 janvier 2013 portant publication de l’accord de coopération en matière de recherche ...

Décret no 2013-43 du 14 janvier 2013 - Texte 4 - Publication de l’accord sous forme d’échange de lettres modifiant l’accord entre la France et le Gabon relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

16 janvier 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 118 Décret no 2013-43 du 14 janvier 2013 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres modifiant l’accord ...

Décret 2013-40 du 14 janvier 2013 - Texte 1 - Publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l’emploi des personnes à charge des membres des missions officielles

16 janvier 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 118 Décret no 2013-40 du 14 janvier 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française ...

Décret no 2013-58 du 17 janvier 2013 - Texte 21 - Modifiant le décret no 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

Le 6 février 2013 − JORF nº 0015 du 18 janvier 2013 − Texte nº 21 DECRET Décret nº 2013-58du 17 janvier 2013 modifiant le décret nº 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures ...

Décret nº 2013-26 du 8 janvier 2013 - Texte 1 - Accord-cadre dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique

Le 11 janvier 2013 − JORF nº 0009 du 11 janvier 2013 − Texte nº 1 DECRET Décret nº 2013-26 du 8 janvier 2013 portant publication de l'accord-cadre dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de ...

Décret no 2012-1535 du 29 décembre 2012 - Texte no 75 - Taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Le 8 janvier 2013 - JORF nº 0304 du 30 décembre 2012 - Texte nº 75 DECRET Décret nº 2012-1535 du 29 décembre 2012 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l'entrée et ...

Décret no 2012-1490 du 27 décembre 2012 - Texte no 33 - Taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Le 7 janvier 2013 - JORF nº 0303 du 29 décembre 2012 - Texte nº 33 DECRET Décret nº 2012-1490 du 27 décembre 2012 relatif aux dispositions prises pour l'application de l'article L. 222-1 du code de ...

Décret no 2012-1033 du 7 septembre 2012 - Texte no 4 - Procédure de contrôle sur pièces et sur place des agents assermentés des organismes locaux d'assurance maladie

Le 25 septembre 2012 - JORF nº 0210 du 9 septembre 2012 - Texte nº 4 DECRET Décret nº 2012-1033 du 7 septembre 2012 relatif à la procédure de contrôle sur pièces et sur place des agents assermentés ...