DÉCRETS 2014

Décret no 2014-91 du 31 janvier 2014 - Texte 4 - Portant publication du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

2 février 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 74 Décret nº 2014-91 du 31 janvier 2014 portant publication du traité instituant le mécanisme européen de stabilité entre le ...

Décret no 2013-1107 du 3 décembre 2013 - Texte 5 - Relatif aux redressements des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail dissimulé ou d’absence de mise en conformité

5 décembre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 136 Décret nº 2013-1107 du 3 décembre 2013 relatif aux redressements des cotisations et contributions sociales en cas de ...

Décret no 2014-42 du 20 janvier 2014 - Texte 2 - Publication de l’accord entre la France et le Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

22 janvier 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 108 Décret nº 2014-42 du 20 janvier 2014 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le ...

Décret no 2013-929 du 17 octobre 2013 - Texte 4 - Publication de l’accord relatif à une exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique entre Inde et France

19 octobre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 144 Décret nº 2013-929 du 17 octobre 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française ...

Décret no 2013-897 du 7 octobre 2013 - Texte 2 - Publication de l’accord relatif à un programme de mise en œuvre de l’accord culturel entre la France et la Chine pour la période 2013-2015

9 octobre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 77 Décret nº 2013-897 du 7 octobre 2013 portant publication de l’accord relatif à un programme de mise en oeuvre de l’accord ...

Décret no 2013-795 du 30 août 2013 - Texte 12 - Expérimentation/Nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

31 août 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 12 sur 138 Décret no 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l’article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités ...

Décret no 2013-794 du 30 août 2013 - Texte 11 - Relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

31 août 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 11 sur 138 Décret no 2013-794 du 30 août 2013 portant modification du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations ...

Décret no 2013-751 du 16 août 2013 - Texte 01 - Relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile

18 août 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 36 Décret no 2013-751 du 16 août 2013 relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile Objet : ...

Décret no 2013-745 du 14 août 2013 - Texte 12 - Fichier des personnes recherchées

17 août 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 12 sur 94 Décret no 2013-745 du 14 août 2013 modifiant le décret nº 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes ...

Décret no 2013-724 du 12 août 2013 - Texte 9 - Accès à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France

13 août 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 9 sur 183 Décret no 2013-724 du 12 août 2013 relatif à l’accès à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers ...