DÉCRETS 2014

Décret no 2014-937 du 20 août 2014 - Texte 5 - Relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière relatif au système de contrôle des affaires du centre de coopération policière et douanière franco-suisse

23 août 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 Décret nº 2014-937 du 20 août 2014 Portant publication du protocole additionnel à l’accord conclu le 9 octobre 2007 entre le ...

Décret no 2014-763 du 3 juillet 2014 - Texte 2 - Portant publication de l’accord de sécurité sociale entre la France et la République orientale de l’Uruguay

5 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 150 Décret nº 2014-763 du 3 juillet 2014 Portant publication de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la ...

Décret no 2014-575 du 3 juin 2014 - Texte 3 - Portant publication de l’accord entre la France et Angola sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service

5 juin 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 152 Décret nº 2014-575 du 3 juin 2014 Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

Décret no 2014-536 du 26 mai 2014 - Texte 5 - Relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse

28 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 100 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2014-536 du 26 mai 2014 Portant publication ...

Décret no 2014-512 du 20 mai 2014 - Texte 43 - Modifiant le décret no 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l’Agence nationale des titres sécurisés

22 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 43 sur 108 Décret nº 2014-512 du 20 mai 2014 Modifiant le décret no 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés ...

Décret no 2014-517 du 22 mai 2014 - Texte 29 - Relatif au taux et aux modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence

23 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 135 Décret nº 2014-517 du 22 mai 2014 Relatif au taux et aux modalités de calcul de la cotisation maladie due par les ...

Décret no 2014-516 du 22 mai 2014 - Texte 28 - Relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence

23 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 135 Décret nº 2014-516 du 22 mai 2014 Relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement de la cotisation maladie due par ...

Décret no 2014-527 du 23 mai 2014 - Texte 15 - Portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

25 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 44 Décret nº 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ...

Décret no 2014-359 du 20 mars 2014 - Texte 38 - Relatif à l’organisation du système d’inspection du travail

21 mars 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 125 Décret nº 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail NOR : ETST1406662D | du 20 ...

Décret no 2014-323 du 11 mars 2014 - Texte 2 - Portant publication de l’accord entre la France et la Mongolie sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique

13 mars 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 115 Décret nº 2014-323 du 11 mars 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le ...