DÉCRETS 2015

Décret no 2015-182 du 17 février 2015 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et l'Espagne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du bachiller

19 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 110 Décret nº 2015-182 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement ...

Décret no 2015-162 du 11 février 2015 (Texte 1) portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Indonésie, d’autre part

14 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 87 Décret nº 2015-162 portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté ...

Décret no 2015-131 du 7 février 2015 (Texte 17) relatif à l’autorité compétente pour prononcer l’assignation à résidence d’un étranger expulsé ou interdit du territoire

8 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 54 Décret nº 2015-131 relatif à l’autorité compétente pour prononcer l’assignation à résidence d’un étranger expulsé ou ...

Décret no 2015-108 du 2 février 2015 (Texte 17) relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

4 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 86 Décret nº 2015-108 relatif aux tests linguistiques mentionnés aux articles 14 et 37 du décret no 93-1362 du 30 décembre ...

Décret no 2015-44 du 21 janvier 2015 (Texte 24) relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds "Asile, migration et intégration" (FAMI) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-202

23 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 160 Décret nº 2015-44 relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds ...

Décret no. 2015-43 du 21 janvier 2015 (Texte 1) portant publication de l’accord de coopération administrative entre la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l’emploi non déclaré et au respect du droit social

23 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 160 Décret nº 2015-43 portant publication de l’accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République ...

Décret no 2015-8 du 7 janvier 2015 (Texte 3) portant publication de l’accord entre la France et le Canada relatif à la mobilité des jeunes

9 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 118 Décret nº 2015-8 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du ...

Décret no 2015-1 du 2 janvier 2015 (Texte 8) portant publication de l’accord entre la France et les Etats-Unis en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA »)

3 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 243 Décret nº 2015-1 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des ...

Décret no 2014-1760 du 31 décembre 2014 (Texte 3) portant publication de l’accord entre la France et la Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

3 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 243 Décret nº 2014-1760 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement ...

Décret no 2014-1460 du 8 décembre 2014 (Texte 1) modifiant le décret no 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

10 décembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 156 Décret nº 2014-1460 modifiant le décret no. 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de ...