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Décret no 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation
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Décret no 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations
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Décret no 2020-107 du 10 février 2020 - Accord France / Émirats arabes unis et France / Royaume de Bahreïn : formation en France des médecins
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Décret no 2020-55 du 28 janvier 2020 - organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
Lire la suite...29 janvier 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 25 sur 139 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2020-55 du 28 janvier 2020 modifiant le décret no 2013-728 du 12 août 2013 modifié ...
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Décret no 2020-38 du 21 janvier 2020 - création d’un service à compétence nationale dénommé «service national des enquêtes administratives de sécurité»
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Décret no 2020-20 du 13 janvier 2020 - accord France Indonésie relatif à la coopération dans les domaines de la recherche en sciences, technologies et innovation
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Décret no 2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France
Lire la suite...1er janvier 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 35 sur 94 MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES NOR : ECOT1932857D Télécharger le PDF : Décret no 2019-1590 du 31 décembre ...
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Décret no 2019-1507 du 30 décembre 2019 - déclarations de nationalité, décisions de naturalisation, réintégration, perte, déchéance et retrait de la nationalité française
Lire la suite...31 décembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 285 MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret no 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret no 93-1362 du 30 ...
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Décret no 2019-1531 du 30 décembre 2019 - condition de résidence applicable aux demandeurs d’asile pour la prise en charge de leurs frais de santé
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Décret no 2019-1511 du 30 décembre 2019 protocole France Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Lire la suite...31 décembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 285 MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-1511 du 30 décembre 2019 portant publication du ...