Décision-délibération-recommandation-notes-lettre

Décision du 18 juillet 2006 - Enquête « Intégration des secondes générations en Europe »

DÉCISION 3 septembre 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 28 sur 64 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ...

Décision du 29 mai 2009 - Traitement automatisé de données relatives aux capacités d'hébergement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

DÉCISION Décision no 2009-202 du 29 mai 2009 relative au traitement automatisé de données relatives aux capacités d'hébergement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile, à l'utilisation de ces ...

Décision du 10 juin 2009 - Gestion par l'OFII des dossiers d'introduction de travailleurs étrangers

DÉCISION Décision no 2009-218 du 10 juin 2009 relative à la gestion par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration des dossiers d'introduction de travailleurs étrangers.

Décision du 10 juin 2009 - Gestion par l'OFII des dossiers d'étrangers devant séjourner sur le territoire français

DÉCISION Décision no 2009-219 du 10 juin 2009 relative à la gestion par l'Office Français de l'lmmigration et de l'Intégration des dossiers d'étrangers devant séjourner sur le territoire français.

Décision du 09 juin 2011 - Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

10.06.2011 - Conseil Constitutionnel − Décision nº 2011−631 DC du 09 juin 2011 - 16/16 DÉCISION Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Décision du 15 juin 2011 - Délégation de signature

17 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 27 sur 146 Décision du 15 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

Décision du 17 juin 2011 - Attribution du revenu de solidarité active aux étrangers

M. Zeljko S. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 avril 2011 par le Conseil d'État (décision nº 345634 du 6 avril 2011), dans les conditions prévues à l'article 61−1 de la Constitution, d'une ...

Décision du 25 octobre 2011 - Liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures

4.11.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L 287/9 DÉCISION No. 1105/2011/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le ...

Décision du 6 décembre 2011 - Texte no 22

Le 21 décembre 2011 - JORF nº 0285 du 9 décembre 2011 - Texte nº 22 DECISION Décision du 6 décembre 2011 révisant la liste des pays d’origine sûrs

Décision du 5 décembre 2011 - Texte no 25

Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0283 du 7 décembre 2011 - Texte nº 25 DECISION Décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction ...