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Décision du 31 mai 2012 - Texte no 7 - Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté
Lire la suite...Le 4 juin 2012 - JORF nº 0128 du 3 juin 2012 - Texte nº 7 DECISION Décision du 31 mai 2012 modifiant la décision du 28 février 2011 modifiée portant délégation de signature (direction de l'accueil, ...
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Décision no 2011−217 QPC du 3 février 2012
Lire la suite...DECISION M. Mohammed Alki B. Délit d'entrée ou de séjour irrégulier en France Décision nº 2011−217 QPC | du 3 février 2012 Télécharger le PDF : décision no 2011−217 QPC relative au délit d'entrée ou ...
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Délibération du 30 mars 2005 - Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d’accueil
Lire la suite...6 août 2005 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 123 sur 157 Commission nationale de l’informatique et des libertés Délibération no 2005-052 du 30 mars 2005 portant avis sur le ...
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Délibération du 11 décembre 2007 - Commission nationale des compétences et des talents
Lire la suite...28 décembre 2007 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 28 sur 142 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT ...
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Délibération du 10 février 2011 - Système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
Lire la suite...10 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 67 sur 119 Commission nationale de l’informatique et des libertés Délibération no 2011-036 du 10 février 2011 portant avis sur un ...
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Décision du 29 avril 2004 - Organisation de vols communs pour l'éloignement
Lire la suite...DÉCISION L. 261/28 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - 6.8.2004 II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL relative à ...
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Décision du 2 décembre 2004 - Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005-2010
Lire la suite...DÉCISION L. 381/52 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - 28.12.2004 DÉCISION DU CONSEIL établissant le Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005-2010 (2004/904/CE) Décision | du ...
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Décision du 30 juin 2005 - Liste des pays d’origine sûrs
Lire la suite...DÉCISION 2 juillet 2005 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 106 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décision du 30 juin 2005 fixant la liste des pays d’origine ...
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Décision du 20 janvier 2006 - Dépenses dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen pour les réfugiés
Lire la suite...DÉCISION 14.6.2006 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L. 162/1 II (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION portant ...
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Décision du 16 mai 2006 - Liste des pays d’origine sûrs
Lire la suite...DÉCISION 20 mai 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 126 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décision du 16 mai 2006 complétant la liste des pays d’origine ...