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Décision du 8 janvier 2014 modifiant la décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature - NOR : INTV1400727S

DECISION Décision du 8 janvier 2014 modifiant la décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l’immigration) Décision NOR : INTV1400727S | du 8 janvier 2014 Télécharger ...

Décision no 2013-347 QPC du 11 octobre 2013 (la délivrance d’un titre national d’identité, l’inscription sur les listes électorales ou à l’aide juridique, les personnes sans domicile stable)

DECISION (la délivrance d’un titre national d’identité, l’inscription sur les listes électorales ou à l’aide juridique, les personnes sans domicile stable) Décision no 2013-347 QPC | du 11 octobre ...

Décision du 28 juin 2013 - Texte 31 - Modification de la liste des pays d’origine sûrs

DECISION MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision du 28 juin 2013 modifiant la liste des pays d’origine sûrs Décision NOR : INTV1317808S | du 28 juin 2013 Télécharger le PDF : décision du 28 juin 2013 ...

Décision no 2013-312 QPC du 22 mai 2013 (carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale", regroupement familial, refus)

DECISION (carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », regroupement familial, refus) Décision no 2013-312 QPC | du 22 mai 2013 Télécharger le PDF : décision no. 2013-312 ...

Décision no 216-2013 - Dossier no 20110389 du 22 avril 2013 (Recours, conciliation, allocation, minimum vieillesse)

DECISION Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Pau DOSSIER Nº 20110389 (Recours, conciliation, allocation, minimum vieillesse) Décision no 216-2013 | du 22 avril 2013 Télécharger le PDF : ...

Délibération no 2013-016 du 17 janvier 2013 - Texte 51 - Avis sur la mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Système européen de traitement des données d’enregistrement et de réservation (SETRADER)

20 avril 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 51 sur 94 DÉLIBÉRATION Commission nationale de l’informatique et des libertés Délibération no 2013-016 du 17 janvier 2013 portant ...

Délibération no 2012-431 du 6 décembre 2012 - Texte 89 - Autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion informatisée des procédures d’immigration » (GIPI)

14 mars 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 89 sur 107 DÉLIBÉRATION Délibération nº 2012-431 du 6 décembre 2012 portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation d’un ...

Décision no 353288 du 26 décembre 2012 - Texte no 93 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Le 7 janvier 2013 - JORF nº 0303 du 29 décembre 2012 - Texte nº 93 DECISION Décision nº 353288 du 26 décembre 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision du 26 décembre 2012 - Texte no 13 - Révisant la liste des pays d’origine sûrs

Le 7 janvier 2013 - JORF nº 0003 du 4 janvier 2013 - Texte nº 13 DECISION Décision du 26 décembre 2012 révisant la liste des pays d'origine sûrs

Délibération du 13 décembre 2012 no 2012-465 - Texte 95 - portant avis sur un projet de décret relatif aux dispositions prises pour l’application de l’article L. 222-1 du code de la sécurité intérieure et portant abrogation de dispositions du CESEDA

Le 7 janvier 2013 - JORF nº 0303 du 29 décembre 2012 - Texte nº 95 DELIBERATION Commission nationale de l’informatique et des libertés Délibération nº 2012-465 du 13 décembre 2012 portant avis sur un ...