Décision-délibération-recommandation-notes-lettre

Décision du 30 juillet 2015 (NOR INTV1517766S) fixant les modalités d'organisation de l'entretien en application de l'article L. 723-6 du CESEDA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décision du 30 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation de l'entretien en application de l'article L. 723-6 du CESEDA (Office français de protection des réfugiés et ...

Décision du 12 juin 2015 no. 2015/912 déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans les vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième régions

L 148/28 − JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE − 13.6.2015 COMMISSION EUROPÉENNE DÉCISIONS DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/912 DE LA COMMISSION déterminant la date de début des activités du système ...

Décision du 12 juin 2015 no. 2015/913 déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans la vingtième région

L 148/30 − JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE − 13.6.2015 COMMISSION EUROPÉENNE DÉCISIONS DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/913 DE LA COMMISSION déterminant la date de début des activités du système ...

Décision du 1er juin 2015 no. 2015/854 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-neuvième région

L 135/20 − JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE − 2.6.2015 COMMISSION EUROPÉENNE DÉCISIONS DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/854 DE LA COMMISSION déterminant la date à compter de laquelle le système ...

Décision du 20 mai 2015 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité) – NOR : INTV1511895S

24 mai 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 63 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des ...

Décision no. 2014-439 QPC du 23 janvier 2015 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit – Nationalité française – NOR : CSCX1502087S

25 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 56 Conseil constitutionnel Décision no. 2014-439 QPC du 23 janvier 2015 relative à la conformité aux droits et libertés ...

Décision nos 375474, 375920 du 10 octobre 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux – NOR : CETX1424530S

17 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 82 sur 125 DECISION MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision nos 375474, 375920 du 10 octobre 2014 du Conseil d’Etat statuant au ...

Décision du 18 septembre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – NOR : INTV1423368S

17 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 125 DECISION MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision du 18 septembre 2014 portant création de la commission consultative ...

Décision 2014/262/UE du 7 mai 2014 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité

9 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION Décision d'exécution de la commission du 7 mai 2014 (2014/262/UE) déterminant la date à compter de ...

Décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l’immigration) - NOR : INTV1410158S

4 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 10 sur 55 DECISION MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l’immigration) ...