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Décision du 7 février 2017 (2017/246) relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen

11.2.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 36/59 DÉCISION arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances ...

Décision du 24 janvier 2017 no. 2016-606/607 QPC (contrôle d’identité, droit de circulation ou de séjour)

DÉCISION (contrôle d’identité, droit de circulation ou de séjour) DÉCISION 2016-606/607 QPC | du 24 janvier 2017 Télécharger le PDF : décision 2016-606/607 QPC (contrôle d’identité, droit de ...

Décision du 11 novembre 2016 (2016/1989) arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen

15.11.2016 – Journal officiel de l'Union européenne – L 306/13 DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1989 DU CONSEIL arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux ...

Décision du 25 octobre 2016 (711 – 2016/0347) arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen

Commission européenne Strasbourg COM(2016) 711 final 2016/0347 (NLE) Décision arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de ...

Décision du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

12 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 40 sur 91 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des ...

Décision du 5 octobre 2016 no. 2016-580 QPC – Expulsion d’un étranger

Décision : Expulsion d’un étranger No. 2016-580 QPC | du 5 octobre 2016 Télécharger le PDF : décision no. 2016-580 QPC – Expulsion d’un étranger du 05/10/2016

Décision du 3 août 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature

10 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 91 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de ...

Décision du 8 juillet 2016 no. 389745 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

21 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 55 sur 86 CONSEIL D’ETAT Décision no. 389745 du Conseil d’Etat statuant au contentieux NOR : CETX1620464S | du 8 juillet 2016 ...

Décision du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

8 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 87 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des ...

Décision du 11 avril 2016 (2016/578) établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union

15.4.2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − L 99/6 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision d'exécution (UE) 2016/578 de la Commission établissant le programme de travail portant sur la ...