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Décision du conseil du 3 février 2020 autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Lire la suite...COMMISSION EUROPÉENNE COM(2020) 35 final Télécharger le PDF : Décision du conseil du 3 février 2020
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Décision du 18 février 2019 concernant la notification par le Royaume-Uni de son souhait de ne plus participer à certaines des dispositions de l'acquis de Schengen
Lire la suite...22.2.2019 - Journal officiel de l'Union européenne - L 51/7 DÉCISION (UE) 2019/304 DU CONSEIL du 18 février 2019 concernant la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ...
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Décision du 26 novembre 2018 relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée
Lire la suite...30.11.2018 - Journal officiel de l'Union européenne - L 306/4 DÉCISION (UE) 2018/1870 DU CONSEIL du 26 novembre 2018 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne ...
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Décision du 9 octobre 2018 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
Lire la suite...13 octobre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 8 sur 132 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1827511S Télécharger le PDF : Décision du 9 octobre 2018 modifiant ...
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Décision no 2018-770DC du 6 septembre 2018 - loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
Lire la suite...11 septembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 105 LOIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL NOR : CSCL1821364S Télécharger le PDF : Décision no 2018-770DC du 6 septembre 2018 - loi ...
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Décision du 30 août 2018 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)
Lire la suite...2 septembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 55 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1823634S Télécharger le PDF : Décision du 30 août 2018 portant ...
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Décision du 17 août 2018 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
Lire la suite...19 août 2018 – JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 30 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1822458S Télécharger le PDF : Décision du 17 août 2018 modifiant la ...
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Décision du Défenseur des droits n° 2017-305 du 28 novembre 2017
Lire la suite...28 novembre 2017 – République Française Réclamation relative aux refus de nombreuses préfectures d'instruire les demandes d'admission ou de renouvellement d'admission au séjour de personnes sans ...
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Décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
Lire la suite...14 octobre 2017 – Journal officiel de la République Française – Texte 9 sur 72 DÉCISION du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l’immigration) NOR INTV1726675S | du 9 octobre ...
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Délibération no 2017-151 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa, dénommé France Visas
Lire la suite...1er octobre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 49 COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS Délibération no 2017-151 du 18 mai 2017 portant avis sur un ...