ARRÊTÉS 2008

Arrêté du 1er février 2008 - Consolidée au 3 février 2008

Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 1er février 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

Arrêté du 30 janvier 2008 - Consolidé au 8 février 2008

Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration

Arrêté du 18 janvier 2008 - Consolidé au 1er juillet 2008

Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne ...

Arrêté du 18 janvier 2008 - Consolidé au 21 janvier 2008

Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre ...

Arrêté du 19 mai 2009 - Texte no 43

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0120 du 26 mai 2009 - Texte nº 43 ARRETE Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ...

Arrêté du 12 mars 2009 - Texte no 42

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0067 du 20 mars 2009 - Texte nº 42 ARRETE Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région ...

Arrêté du 11 février 2009 - Texte no 37

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0046 du 24 février 2009 - Texte nº 37 ARRETE Arrêté du 11 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 portant application de l'article R. 348-4 du code de l'action ...

Arrêté du 9 mars 2009 - Texte no 53

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0065 du 18 mars 2009 - Texte nº 53 ARRETE Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l'article R. 212-3 du code de ...

Arrêté du 9 février 2009 - Texte no 29

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0041 du 18 février 2009 - Texte nº 29 ARRETE Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 fixant l'organisation du système de transmission des données ...

Arrêté du 3 mars 2009 - Texte no 7

Le 16 juin 2009 - JORF nº 0099 du 28 avril 2009 - Texte nº 7 ARRETE Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données nominatives appelé « FRAMIDE » (France migration ...