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  • Arrêté du 21 novembre 2003

    Le 11 août 2009 ARRETE Arrêté du 21 novembre 2003 relatif aux modalités de l'évaluation du niveau de compréhension de la langue française prévue à l'article 16 du décret nº 71-376 du 13 mai 1971 ...

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  • Arrêté du 15 janvier 2008

    Le 11 août 2009 ARRÊTÉ Arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

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  • Arrêté du 8 juillet 1999

    Le 11 août 2009 - JORF nº 166 - du 21 juillet 1999 ARRÊTÉ Arrêté du 8 juillet 1999 relatif aux conditions d'établissement des avis médicaux concernant les étrangers malades prévus à l'article 7-5 du ...

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  • Arrêté du 6 décembre 1999

    Le 11 août 2009 - JORF nº 291 du 16 décembre 1999 - Texte nº 12 ARRÊTÉ Arrêté du 6 décembre 1999 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et en ...

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  • Arrêté du 4 octobre 2001

    ARRETE nº 1286 CM du 4 octobre 2001 portant application de la délibération nº 2001-164 APF du 11 septembre 2001 relative à la réglementation de l'emploi de la main-d'œuvre étrangère en Polynésie ...

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  • Arrêté du 25 juin 2009 - Texte no 31

    Le 2 juillet 2009 - JORF nº 0151 du 2 juillet 2009 - Texte nº 31 ARRETE Arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement ...

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  • Arrêté du 6 juillet 2007

    Le 19 juin 2009 - JORF nº 190 du 18 août 2007 - Texte nº 20 ARRETE Arrêté du 6 juillet 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil ...

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  • Arrêté du 12 juillet 2007 - Consolidée au 13 octobre 2007

    Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 12 juillet 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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  • Arrêté du 5 octobre 2007 - Consolidée au 3 novembre 2007

    Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 5 octobre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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  • Arrêté du 2 novembre 2007 - Consolidée au 31 mai 2008

    Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 2 novembre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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