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  • Accords, régimes de Sécurité sociale
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  • Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

    31 janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE − L 29/7 Télécharger le PDF : Accord L 29/7

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  • Agreement between the European Union and the United Arab Emirates on the short-stay visa waiver 2015/0046 (NLE) – 15 April 2015

    Council of the European Union Brussels, 15 April 2015 (OR. en) Interinstitutional File: 2015/0046 (NLE) VISA 83 COMEM 54 LEGISLATIVE ACTS AND OTHER INSTRUMENTS Agreement between the European Union ...

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  • Accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas - JO UE L. 168 20/06/2013

    20.6.2013 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L. 168/3 ACCORD entre l’Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la ...

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  • Accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la France et le gouvernement de l'Argentine - Juin 2013 - CLEISS

    CLEISS CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ...

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  • Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier du 19 mars 2013

    CON SEIL DE L'UN ION EUROPÉENN E Bruxelles, le 19 mars 2013 (OR. en) 5860/13 MIGR 11 COEST 20 OC 41 Dossier interinstitutionnel : 2012/0331 ( LE) Objet : ACCORD entre l'Union européenne et la ...

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  • Accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier du 22 janvier 2013

    CON SEIL DE L'UN ION EUROPÉENN E Bruxelles, le 22 janvier 2013 (OR. fr) 14759/12 MIGR 103 COAFR 317 OC 551 Dossier interinstitutionnel : 2012/0268 ( LE) Objet : ACCORD entre l'Union européenne et la ...

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  • Accord entre l'UE et le Cap Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour du 29 octobre 2012

    CON SEIL DE L'UN ION EUROPÉENN E Bruxelles, le 29 octobre 2012 (OR. en) 14866/12 PRESSE 424 Accord entre l'UE et le Cap Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour ACCORD | du 29 ...

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  • Accord, Coordination et Entente des régimes de Sécurité sociale

    ACCORDS Entre la France et l’Algérie Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et l’Algérie − Mis à jour : janvier 2009 Entre la France et Andorre Télécharger le PDF : Accords ...

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  • Accord 2008 - Annexe I - Liste des métiers ouverts aux ressortissants tunisiens

    ACCORD A.N.N.E.X.E. I Liste des métiers ouverts aux ressortissants tunisiens Télécharger le PDF : annexe I - Liste des métiers - 2008

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  • Accord du 28 novembre 2007 - 16 métiers

    Selon l’accord France-Bénin du 28 novembre 2007 16 métiers pour lesquels la situation de l’emploi de l’emploi n’est pas prise en compte pour les ressortissants du Bénin sur l’ensemble du territoire ...

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