Accords, régimes de Sécurité sociale

Avenant du 25 février 2008 - Gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal

AVENANT à l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 23 septembre ...

Accord du 28 avril 2008 - Gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre la France et la Tunisie

ACCORD Accord cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Tunisienne Accord ...

Accord du 3 septembre 2008 - Gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre la France et le Gabon

6 septembre 2008 - JORF - Texte 18 sur 98 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNERAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES Décret no 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de ...

Accord du 10 janvier 2009 - Gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire entre la France et le Burkina Faso

ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire Accord | du 10 janvier ...

Avis du 12 septembre 2011 - Texte no 56

Le 12 septembre 2011 - JORF nº 0210 du 10 septembre 2011 - Texte nº 56 AVIS Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant NOR : ETST1124247V

Accord du 23 septembre 2006 - Gestion concertée des flux migratoires entre le France et le Sénégal

ACCORD Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le France et le Sénégal Accord | du 23 septembre 2006 Télécharger le PDF : accord flux migratoire France/Sénégal du 23/09/2006

Accord du 23 septembre 2008 - Séjour et migration circulaire de professionnels entre la France et Maurice

ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé ...

Accord du 27 décembre 2003 - Travailleurs frontalliers, salariés licenciés

ACCORD 2003 22248 - JORF Travailleurs frontalliers précédemment occupés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation Accord ...

Accord du 28 novembre 2007 - Flux migratoires

ACCORD entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement Fait à Cotonou, le 28 ...