ACTUALITÉ IMPATRIATION

2009/06 - France – Inde : une nouvelle forme d’accords bilatéraux

France - Inde : une nouvelle forme d'accords bilatéraux. La convention de sécurité sociale en cours de finalisation entre la France et l'Inde instaure des règles de rattachement différentes selon les ...

2009/06 - Sécurité sociale et retraite : règlements et accords internationaux évoluent. Ayez le réflexe formation !

Sécurité sociale et retraite : règlements et accords internationaux évoluent. Ayez le réflexe formation ! La France a l'un des réseaux de sécurité sociale les plus importants au monde. De nombreuses ...

2009/06 - Regroupement familial : tests préalables dans le pays d’origine

Regroupement familial : tests préalables dans le pays d’origine. La loi relative à la maîtrise de l'immigration prévoyait des mesures accompagnant la demande de visa dans le cadre d'un regroupement ...

2009/06 - Regroupement familial : mise en œuvre des mesures d’accueil

Regroupement familial : mise en œuvre des mesures d’accueil. La loi relative à la maîtrise de l'immigration prévoyait un certain nombre de mesures. Une circulaire récente en précise la mise en œuvre.

2009/04 - Mutation à l’étranger : vos obligations d’employeur

Mutation à l’étranger : vos obligations d’employeur. L’employeur a des obligations avant, pendant et après la mutation. Les connaissez-vous ?

2009/05 - Visas long séjour de 12 mois : formalités simplifiées

Visas de long séjour de 12 mois : formalités simplifiées. Chaque année, 140 000 visas longue durée (supérieure à trois mois) sont délivrés à quelque 115 000 ressortissants étrangers. En bref : Visas ...

2009/06 - « Stagiaire d’information » : le dispositif n’existe plus

« Stagiaire d’information » : le dispositif n’existe plus. Quelques bonnes pratiques permettent d'optimiser la gestion de vos stagiaires. Ces premières informations seront progressivement enrichies ...

2009/05 - Création de FRAMIDE : Contrôle renforcé

Création de FRAMIDE : Contrôle renforcé. Main d’œuvre étrangère : contrôles renforcés avec la création de FRAMIDE pour automatiser le traitement des données.

2009/06 - CREATION DE L’OFII : compétences de l’ANAEM et de l’ACSE réunies

Création de L’OFII : compétences de l’ANAEM et de l’ACSE réunies. En bref : Missions élargies pour l’ANAEM avec l’intégration de l’ACSE Nouvelle dénomination : l’OFII remplace l’ANAEM

2009/04 - « Travail dissimulé » : une conférence choc

« Travail dissimulé » : une conférence choc. Une heure suffit pour prendre toute la dimension des risques, nouveaux, inhérents aux pratiques de mobilité internationale. L'Agence internationale du ...