ACTUALITÉ IMPATRIATION

Les métiers ouverts aux ressortissants géorgiens

Le décret publié au journal officiel du 26 juillet concernant l’accord entre la France et la Géorgie précise les conditions au séjour et la migration professionnelle pour les étudiants et jeunes ...

Attention au changement d'employeur la première année pour un étranger

Dans le cas d’une première demande, un titre de séjour annuel ou pluriannuel « salarié » ou « passeport talent » (salarié qualifié, carte bleue européenne, chercheur) est délivré pour un employeur ...

Coût d’un titre de séjour : trop élevé ?

Chaque ressortissant étranger d’un pays tiers résidant sur le sol français se doit de se munir d’un titre de séjour correspondant à sa situation. Ce titre définit les droits et les limites et a une ...

Détachement de courte durée

Un décret et un arrêté sont parus dans le journal officiel du 5 juin 2019 et donnent quelques précisions concernant les détachements de courte durée, pour des prestations ne dépassant 90 jours sur 12 ...

Désignation d’un représentant en France dans le cadre d’un détachement

L’article 1 du décret « portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal » daté du 4 juin 2019

Lutte contre le travail illégal – manquement grave commis par l’employeur étranger

Lors d’un contrôle de l’inspection du travail, il est constaté « un manquement grave » pour non-respect des conditions ci-dessous :

« Salarié détaché ICT » et « stagiaire détaché ICT » exigent 6 mois d’ancienneté dans le Groupe

Afin de prévenir des détournements de procédures concernant le transfert temporaire intragroupe, la loi de septembre 2018 et le décret et la Circulaire de février 2019 précisent que :

« Passeport talent - Salarié qualifié – entreprise innovante » nouveau Cerfa

Le nouveau Cerfa remplissable pour la catégorie Passeport talent Salarié Qualifié n° 15614*03 est disponible sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr.

Jeunes étrangers : Cartes de séjour « programme de mobilité », « volontariat » et « jeune au pair »

La nouvelle carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise »

Cette carte de séjour a pour but de permettre aux titulaires d’un titre de séjour « étudiant » ou « passeport talent chercheur », en France ou au sein de l’Union européenne, de séjourner « en France ...