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Attention au changement d'employeur la première année pour un étranger
Lire la suite...Dans le cas d’une première demande, un titre de séjour annuel ou pluriannuel « salarié » ou « passeport talent » (salarié qualifié, carte bleue européenne, chercheur) est délivré pour un employeur ...
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Coût d’un titre de séjour : trop élevé ?
Lire la suite...Chaque ressortissant étranger d’un pays tiers résidant sur le sol français se doit de se munir d’un titre de séjour correspondant à sa situation. Ce titre définit les droits et les limites et a une ...
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Détachement de courte durée
Lire la suite...Un décret et un arrêté sont parus dans le journal officiel du 5 juin 2019 et donnent quelques précisions concernant les détachements de courte durée, pour des prestations ne dépassant 90 jours sur 12 ...
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Désignation d’un représentant en France dans le cadre d’un détachement
Lire la suite...L’article 1 du décret « portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal » daté du 4 juin 2019
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Lutte contre le travail illégal – manquement grave commis par l’employeur étranger
Lire la suite...Lors d’un contrôle de l’inspection du travail, il est constaté « un manquement grave » pour non-respect des conditions ci-dessous :
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« Salarié détaché ICT » et « stagiaire détaché ICT » exigent 6 mois d’ancienneté dans le Groupe
Lire la suite...Afin de prévenir des détournements de procédures concernant le transfert temporaire intragroupe, la loi de septembre 2018 et le décret et la Circulaire de février 2019 précisent que :
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« Passeport talent - Salarié qualifié – entreprise innovante » nouveau Cerfa
Lire la suite...Le nouveau Cerfa remplissable pour la catégorie Passeport talent Salarié Qualifié n° 15614*03 est disponible sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr.
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Jeunes étrangers : Cartes de séjour « programme de mobilité », « volontariat » et « jeune au pair »
Lire la suite... -
La nouvelle carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise »
Lire la suite...Cette carte de séjour a pour but de permettre aux titulaires d’un titre de séjour « étudiant » ou « passeport talent chercheur », en France ou au sein de l’Union européenne, de séjourner « en France ...
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Salarié détaché : la transposition de la Directive européenne 2018/257 dans le droit français - entrée en vigueur le 30 juillet 2020
Lire la suite...La directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et Conseil du 28 juin 2018 est transposée dans le droit français depuis le 21 février 2019 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le ...