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Rapport d'information (no. 127) du 29 octobre 2015 fait au nom de la commission des finances sur la délivrance des visas
Lire la suite...SÉNAT Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la délivrance des visas Rapport no. 127 | du 29 octobre 2015 Télécharger le PDF : rapport d'information (no. 127) fait au nom de la commission des finances sur la délivrance des visas du 29/10/2015
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration
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Rapport de la Commission européenne du 29 mai 2015 sur le fonctionnement des mesures transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Croatie
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Les étrangers en France – Année 2013 – Rapport au parlement sur les données de l’année 2013
Lire la suite...Les étrangers en France Rapport au parlement sur les données de l’année 2013 Onzième rapport établi en application de l'article L.111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit ...
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers
Lire la suite...6 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 69 sur 162 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2015-124 du 5 ...