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Information du 22 septembre 2014 – NOR-INTV1421734N – Relative à l'allocation temporaire d'attente versée aux demandeurs d'asile. Suite à donner aux dispositions de l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2014
Direction générale des étrangers en France Service de l'asile Département du droit d'asile et de la protection Information relative à l'allocation temporaire d'attente versée aux demandeurs d'asile. Suite à donner aux dispositions de l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2014 Note d'information NOR : INTV1421734N | du 22 septembre 2014 Télécharger le PDF : information relative à ...