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  • DIRECTIVES 2014
Résultats 1 à 3 sur 3
  • Directive 2014/67/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 - concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

    L 159/11 − Journal officiel de l’Union européenne − 28.5.2014 DIRECTIVE 2014/67/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du ...

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  • Directive 2014/66/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 - établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe

    L 157/1 − Journal officiel de l’Union européenne − 27.5.2014 DIRECTIVE 2014/66/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers ...

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  • Directive 2014/54/UE du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014 - relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs

    L 128/8 − Journal officiel de l’Union européenne − 30.4.2014 DIRECTIVE 2014/54/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs ...

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