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Décret no 2014-1760 du 31 décembre 2014 (Texte 3) portant publication de l’accord entre la France et la Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu
Lire la suite...3 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 243 Décret nº 2014-1760 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signé à Pékin le ...
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Décret no 2014-1460 du 8 décembre 2014 (Texte 1) modifiant le décret no 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Lire la suite...10 décembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 156 Décret nº 2014-1460 modifiant le décret no. 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de ...
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Décret no 2014-1294 du 23 octobre 2014 − Texte 62 − Exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation" et au délai de deux mois de naissance des décisions implicites
Lire la suite...1er novembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 62 sur 161 Décret nº 2014-1294 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu’aux ...
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Décret no 2014-1293 du 23 octobre 2014 − Texte 61 − Exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d’acceptation
Lire la suite...1er novembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 61 sur 161 Décret nº 2014-1293 relatif aux exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance de la décision ...
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Décret no 2014-1292 du 23 octobre 2014 − Texte 60 − Exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation" et au délai de deux mois de naissance
Lire la suite...1er novembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 60 sur 161 Décret nº 2014-1292 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu’aux ...
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Décret no 2014-1267 du 23 octobre 2014 − Texte 5 − Exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation" de l’administration qui vaut rejet
Lire la suite...1er novembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 161 Décret nº 2014-1267 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement ...
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Décret no 2014-1052 du 15 septembre 2014 − Texte 5 − Accord entre la France et le Brésil concernant la mise en place d’un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière entre l’Etat de l’Amapa et la région Guyane
Lire la suite...17 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 83 Décret nº 2014-1052 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la ...
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Décret no 2014-1013 du 8 septembre 2014 - Texte 2 - Portant publication de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale
Lire la suite...10 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 112 Décret nº 2014-1013 portant publication de l’accord entre la République française et la République fédérative du ...
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Décret no 2014-994 du 1 septembre 2014 - Texte 28 - Tendant à expérimenter de nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage
Lire la suite...3 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 88 Décret nº 2014-994 du 1er septembre 2014 Portant modification du décret no 2013-795 du 30 août 2013 modifiant ...
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Décret no 2014-1004 du 4 septembre 2014 - Texte 4 - Portant sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service - accord entre la France et République d’Indonésie
Lire la suite...6 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 133 Décret nº 2014-1004 du 4 septembre 2014 Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République ...